« Filmer et diffuser les séances du conseil municipal (CM) » : c’est l’une des mesures que nous proposons de mettre en œuvre dans le cadre de l’axe « démocratie locale » de notre programme, consultable en ligne (https://bienvivreamelun2020.fr/programme/). L’horaire, l’issue souvent tardive des séances et la programmation en semaine n’aident pas à mobiliser les foules. Il faut le savoir, en plus, qu’une séance doit avoir lieu – rien sur les rares panneaux d’affichage de la mairie, très peu de publicité. Résultat : en dehors des échéances électorales, le public est très (trop) clairsemé. C’est dommage, car les séances du CM devraient être un temps fort de la démocratie locale, un moment de confrontation entre majorité et opposition, d’échanges autour de projets et de points de vue.

C’est pourquoi la retransmission vidéo en direct est utile. On s’assure ainsi que les citoyen·ne·s ont les moyens matériels de se tenir informé·e·s et de participer de la conversation publique sur les questions qui les concernent au premier chef.

Comme c’est d’intérêt général, de nombreuses municipalités ont adopté cet outil, y compris dans l’Agglo, par exemple la mairie de Vaux-le-Pénil, laquelle archive ses séances sur une chaîne YouTube. C’est bien dans l’air du temps, et en passe de se généraliser. D’autant plus que rien ne l’interdit, comme l’ont maintes fois rappelé les autorités publiques.
Ainsi, parmi d’autres rappels à la loi, cette réponse du ministère de l’Intérieur s’appuyant sur l’article L. 2121-18 du code général des collectivités territoriales, publiée en 2015 dans le Journal officiel Journal Officiel du Sénat (11 juin 2015, p.1391 qui précise notamment que « les séances du conseil municipal sont publiques et peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».  

 

Ce principe fonde ainsi le droit de conseillers municipaux comme des membres de l’assistance à enregistrer les débats et à les diffuser, éventuellement sur internet. Ce droit reconnu par la jurisprudence administrative a amené les juges à considérer comme illégale l’interdiction par le maire de procéder à un tel enregistrement dès lors que les modalités de celui-ci ne sont pas de nature à troubler le bon ordre des travaux de l’assemblée communale.

Non seulement donc il est utile que les services techniques des mairies assurent la retransmission vidéo des séances, mais en plus il est illégal d’interdire à des tierces personnes présentes dans le public de s’en charger faute d’un tel dispositif. On ne peut pas être plus explicite.

Mais il faut croire qu’à Melun, on vit dans un monde parallèle. Lors de la dernière séance, excessivement tendue à la veille de l’élection, nous avons été surpris – pour ne pas dire scandalisés – par la censure de l’équipe sortante. Deux membres de notre liste, faisant tout naturellement valoir leur droit de filmer la séance, sans troubler quoi que ce soit, ont été sommés sur-le-champ de couper l’enregistrement sur leur smartphone. Les uns après les autres, des membres de la liste du maire sortant – assis à côté de nous – ainsi que trois conseillers municipaux (!) se sont déplacés vers nous pour faire respecter le[ur] règlement intérieur du conseil municipal. C’est à ce moment précis que nous avons donc appris que ce règlement intérieur prévoit l’interdiction de filmer. J’ai assisté à cette scène pénible, à ce rappel à un ordre en défaut de légalité, d’une grande violence symbolique. Je passe sur la pression, la menace d’appeler la police municipale, l’intimidation, mais aussi les injures de l’un des conseillers, bien placé sur la liste du maire sortant et que je ne nommerai pas par courtoisie : c’était indigne.

J’ai beau chercher sur ville-melun.fr, je ne trouve toujours pas trace de ce règlement intérieur. Et quand bien même je le trouverais, un article qui interdirait explicitement les captations vidéos réalisées par des personnes de l’assistance n’a aucun sens et, en plus, est illégal.

C’est dans les archives de nos élu·e·s que nous avons finalement retrouvé le document, transmis à tous les conseillères et conseillers – seulement elles et eux, pas aux citoyen·ne·s, qui peuvent encore chercher sur le site ou ailleurs – dans une version actualisée en 2014. Après vérification, rien n’est dit sur une éventuelle interdiction. Au contraire même, l’article 6 sur la « tenue des séances » explique même que « ces séances peuvent être enregistrées et éventuellement retransmises par les moyens de communication audiovisuelle ».

 

 

On ne voit pas où est le préjudice. N’importe qui peut assister à cette séance, que les opinions et prises de position qui y sont énoncées soient ensuite diffusées participe de l’effort d’ouverture démocratique et de la politique de l’open data que, quelle ironie, le maire sortant met en avant dans son programme.

Mais alors, pourquoi les membres de la majorité sortante font montre d’autant de zèle dans la censure ? Je laisse ouverte la question. L’hypothèse que je soumets, et qui n’engage que moi, est que la majorité n’a aucun intérêt à rendre publics ces débats en CM car, comme jeudi dernier, il lui arrive de perdre le contrôle, poussée dans ses derniers retranchements par une opposition qui fait son travail. Ça fait désordre, ça nuit à l’image.

Cette perte de contrôle, on la perçoit aussi dans ces rappels à l’ordre autoritaires, discrétionnaires et, au final, mensongers. Nous en avons la preuve filmée, que nous pouvons produire publiquement si besoin, pour que chacun·e puisse se faire son opinion sur le genre de démocratie que cette mairie sortante met en œuvre. Ces mêmes preuves accablantes pourront servir à la constitution d’une plainte auprès du Tribunal administratif.

Moralité : avec Bien Vivre à Melun, ce règlement-là sera antérieur : révisé dans le sens d’une plus grande transparence, d’une véritable inclusion des citoyen·ne·s, dans un hôtel de ville qui est la maison de toutes et tous.

Arnaud Saint-Martin, de Bien Vivre à Melun

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