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Principes d’organisation du collectif citoyen Bien Vivre à Melun

En vue de la constitution d’une liste citoyenne pour les élections municipales de 2020, BVAM s’est doté d’une charte à
laquelle chaque membre adhère
 

 

La démocratie continue, la transparence et l’efficacité militante, nécessitent que les règles de fonctionnement du collectif citoyen Bien Vivre à Melun soient publiques et connues de tous. Cela permet un engagement citoyen de chacun en connaissance de cause. Les règles énoncées ci-dessous doivent permettre d’atteindre ces objectifs dans le respect de la charte politique du collectif.


ORGANIsATION DU COLLECTIF

  • Le collectif est organisé en une ASSEMBLÉE qui réunit en son sein l’ensemble de ses membres, le groupe d’animation, le groupe candidature, les ateliers de programmation et la cellule de médiation.

  • La participation à l’assemblée est ouverte à toutes les personnes qui signent la charte indépendamment de leur participation à la liste BVAM2020. Les organisations politiques, associations, syndicats qui soutiennent l’assemblée en vue de la constitution du programme et de la liste BVAM2020 peuvent prétendre à un.e représentant.e dans l’assemblée même s’ielle ne réside pas à Melun à condition toutefois qu’ielle signe la charte. Ses droits et devoirs sont les mêmes que les autres membres de l’Assemblée qui résident à Melun.

  • L’assemblée prend toutes les décisions relatives aux choix politiques et stratégiques proposés par le groupe d’animation ou les ateliers de programmation. Elle valide la liste candidate aux élections municipales de mars 2020 ainsi que son programme.

  • Le groupe d’animation est constitué de personnes volontaires issues de l’assemblée du collectif. Il a pour principale mission de coordonner les travaux des ateliers de programmation et d’en faire la synthèse, d’assurer les aspects logistiques (finances, communication, réunions, campagne), d’organiser les travaux de l’assemblée du collectif. Il met en place les outils nécessaires aux différents espaces de travail. Il désigne en son sein une coordination de campagne en charge de relayer le travail du groupe d’animation ainsi qu’une femme et un homme qui seront les porte-paroles du collectif.

  • Le groupe candidature est composé d’une part des personnes issues de l’assemblée du collectif se déclarant volontaires pour être candidates aux élections municipales de mars 2020 et d’autre part des personnes issues du tirage au sort sur la base des listes électorales de Melun. Il organise la liste et son ordre selon les différents niveaux de participation souhaités par les personnes et la propose à l’assemblée du collectif pour validation.

  • Les ateliers de programmation sont constitués de personnes volontaires issues de l’assemblée du collectif. Ils ont pour mission de construire le programme de la mandature qui sera porté par la liste aux élections municipales de mars 2020. Ils sont autonomes dans le choix de leurs méthodes de travail. Le programme est validé au fur et à mesure de l’avancée des ateliers par l’Assemblée.

  • La cellule de médiation est composée paritairement de femmes et d’hommes du collectif, désignés par l’assemblée. Les membres de la cellule de médiation ne peuvent participer à la liste candidate aux élections municipales de mars 2020. Elle a pour unique mission de garantir le respect de cette charte par toutes les instances du collectif et d’apporter une éventuelle médiation dans les conflits qui pourraient apparaître au sein du collectif.

  • Toutes les délibérations se font en Assemblée.

  • Aucune personne, non mandatée par l’assemblée du collectif, n’est habilitée à parler au nom de celui-ci.

  • La présente charte sera transmise à tous les membres du collectif et rendue publique.

  • La négociation avec tout groupe, organisé ou non en dehors du collectif, est exclue au bénéfice de la co-élaboration, au sein des instances du collectif, du programme et de la liste Bien Vivre à Melun pour les élections municipales de mars 2020.

  • A la clôture du dépôt des listes candidates aux élections municipales de mars 2020, toutes les listes seront informées des modalités éventuelles de fusion proposées par la liste Bien Vivre à Melun. À l’issue de cette information, les listes concurrentes auront la possibilité, avant le premier tour des élections, de se prononcer ou non en faveur de ces modalités de fusion. l’avis des listes concurrentes sera rendu public avant le premier tour.

 
 


LE PRINCIPE PARTICIPATIF

  • La participation à l’assemblée du collectif et aux ateliers de programmation est libre et volontaire. Elle résulte avant tout des disponibilités des personnes et des outils qui seront mis à leur disposition. Aucun membre du collectif ne peut en être exclu en raison de ses absences. Toutefois, la participation au vote final du programme et des personnes de la liste  Bien Vivre à Melun pour les élections municipales de mars 2020, sera réservée aux personnes ayant participé de façon présentielle ou à distance à au moins une assemblée du collectif ou participé de façon présentielle ou à distance à au moins quatre réunions des ateliers de programmation.

  • La participation au groupe d’animation est libre et volontaire. L’absence consécutive à trois réunions de celui-ci entraîne la radiation de la personne sans toutefois l’exclure de l’assemblée du collectif ou des ateliers de programmation.

  • Les personnes ne respectant pas la charte politique du collectif citoyen Bien Vivre à Melun seront invitées à le quitter par le groupe d’animation avec la possibilité de faire appel aux médiateurs du collectif.

 


La constitution de la liste aux élections municipales

  • Le groupe candidature est constitué des membres du collectif volontaires pour y figurer et de citoyennes et citoyens melunais issus du tirage au sort à parité au sein des listes électorales

  • Le tirage au sort se fera de façon aléatoire en présence de la presse et de personnalités externes qualifiées. Il sera public. Il produira une liste ordonnée dont les personnes seront invitées à participer au collectif citoyen Bien Vivre à Melun et, si elles le souhaitent, au groupe candidature. Le nombre des candidat·e·s issu·e·s du tirage au au sort ne pourra excéder 50% des candidat·e·s. Ils et elles seront également répartis dans le premier, deuxième et troisième tiers de la liste.

  • Un courrier sera envoyé à chaque personne tirée au sort pour l’en informer, l’encourager à participer et lui donner les modalités de son acceptation.

  • Les membres du groupe candidature examinent les souhaits de position et d’implication de ses membres selon trois blocs au sein de la liste : le bloc éligible en cas de majorité (32 premières places), le bloc éligible en cas de minorité (11 premières places) le bloc complémentaire au bloc éligible en cas de majorité (11 dernières places).

  • Dans la mesure du possible, les membres du groupe candidature définissent l’ordre de la liste en respectant une alternance de trois places affectées aux volontaires du collectif et d’une place affectée aux personnes tirées au sort. Les deux premières places seront affectées aux têtes de liste obligatoirement issues des membres volontaires du collectif.

  • Les membres du groupe candidature désignent la tête de la liste.

  • Le groupe candidature propose à l’assemblée du collectif de valider la liste qu’il aura élaborée.


Les candidat·e·s

  • Résidence. Chaque candidat·e se doit d’avoir Melun pour résidence principale effective.

  • Exercice du mandat. Le/la candidat·e s’engage à ne pas exercer plus de deux mandats exécutifs successifs et à ne pas exercer d’autres mandats exécutifs s’il cumule déjà ceux de la ville de Melun et de l’agglomération Melun – Val de Seine. Il s’engage à démissionner de ses mandats locaux s’il est dans l’incapacité d’assurer sa présence à plus de la moitié des conseils municipaux, conseils communautaires et commissions dont il est membre.

  • Transparence. Chaque candidat·e s’engage à rendre public les informations nécessaires pour détecter les conflits d’intérêts potentiels que pourrait induire sa participation à des associations et groupes d’intérêt privés, ainsi que toute situation de salariat/rémunération par une structure ayant des liens directs ou indirects avec la ville de Melun ou l’agglomération Melun – Val de Seine. Les candidat·e·s qui le souhaitent pourront faire apparaître leur engagement associatif, syndical, partidaire, dès lors qu’il n’est pas en contradiction avec les principes politiques énoncés dans cette charte.

  • Loyauté. Chaque candidat·e s’engage, s’ielle est élu·e, à respecter son inscription au sein du groupe politique Bien Vivre à Melun au moins les deux premières années du mandat.

Ensemble, faisons de Melun la ville où demain s’invente !

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