Un électeur Melunais nous demande des précisions sur la mise en oeuvre de notre programme

Un électeur melunais nous a contacté par email pour avoir quelques précisions sur notre programme, et notamment la façon dont nous le mettrions en œuvre en cas de victoire le 28 juin prochain. Nous nous permettons de diffuser ici nos réponses, et tenons à remercier ce monsieur d’avoir pris la peine de nous solliciter, car ce débat nous aura permis d’apporter des clarifications utiles.

 

« – Je souhaiterais des réponses précises pour comprendre comment vous pourrez mettre en œuvre votre programme, même sur deux mandats, sans augmenter les impôts, en renforçant l’attractivité de la ville, en la réhabilitant Voulant me faire une idée précise des différentes listes encore en lice pour le 2ème tour des élections municipales, je lis les 59 pages de votre programme détaillé. Professeur d’économie, je m’intéresse tout particulièrement aux questions de financement des mesures promises par les uns et les autres, car les promesses n’engagent que ceux qui les croient et les entendent. De fait, vous écrivez page 9 et soulignez à juste titre que la situation d’endettement de la ville de Melun est préoccupante ce qui est évident, d’où des impôts locaux importants pour les classes moyennes imposables sur le territoire de l’agglomération par exemple. Cependant vous notez : “Ne voulant pas porter atteinte au pouvoir d’achat des Melunais·es, nous n’augmenterons pas les impôts locaux et limiterons l’augmentation des services municipaux à celle de l’inflation. ” Et plus loin “Le budget de fonctionnement de la ville ne sera augmenté que pour faire face à l’évolution des salaires des agents” : de fait, les dépenses augmenterons quand même ne serait-ce qu’au niveau de l’inflation, s’il y en a et il faudrait presque l’espérer en ces temps de crise ne serait-ce que pour alléger le poids de la dette déjà contractée (comme cela était déjà analysé par Irving Fisher dans les années 30 et repris par Thomas Piketty et bien d’autres après la crise des Subprimes. Vous ajoutez page 10 : “En conséquence, ceux-ci ne seront réalisés que si la capacité d’autofinancement de la ville le permet et s’ils bénéficient d’aides extérieures du département, de la région, de l’état et de la communauté européenne. Un poste sera dédié, au sein de la direction des finances à la recherche de nouvelles sources de financement.” De fait, il faudra donc créer un poste de cadre supplémentaire à la Mairie pour chercher de nouvelles sources de financement, n’est-ce pas ? »

Merci pour ce message, qui nous permet d’apporter des éléments de précision sur la façon dont nous comptons redynamiser la ville et faire fonctionner son administration. Vous aurez compris que les orientations et grandes propositions de notre programme sont conçues de telle sorte qu’elles soient mises en oeuvre dans la transparence, le souci de rendre compte et d’expliciter la portée comme les éventuelles difficultés que nous rencontrerons. 

Si nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts locaux, nous nous sommes par contre opposés à la décision du maire sortant de voter une diminution de 3 % de la taxe foncière lors de ce qui aurait dû être le dernier conseil municipal de sa mandature. Et ce au mépris de l’usage qui veut qu’en année électorale le vote du budget soit reporté à après les élections. Le maire sortant impose donc à l’équipe qui gagnera l’élection ses orientations budgétaires et, en l’occurrence, un manque de recettes pour la ville de 1 million d’euros pour la deuxième année consécutive.

Cette mesure est injuste socialement : sur les 17 000 ménages que compte la ville elle ne concerne que les 5300 foyers propriétaires et laisse de côté les 12 000 locataires dont la moitié (5916) en HLM. Pourtant Melun est une ville pauvre 25 % des ménages ont des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. Chez les propriétaires ce taux est de 6%. Chez les locataires, il est de 33 %. Quand on prétend vouloir aider sa population on prend des mesures qui touchent le plus grand nombre et pas la minorité la mieux lotie. Au contraire, une politique publique d’investissement qui profite à tout le monde est parfaitement possible : améliorer les équipements municipaux, renforcer les services publics, les rendre accessibles à tous par la progressivité des tarifs. 

Cette baisse de 3 % de la taxe foncière est non seulement injuste socialement mais elle avait pour seul objectif de compenser l’augmentation de la TF pour les propriétaires, consécutive à l’augmentation de la base (4,92% en 2019 et 3,05% en 2020). Si l’augmentation des bases de la TF et de la TH contient une part forfaitaire décidée au niveau national avec une revalorisation du taux (2,2% en 2020 pour la TF), une autre part dépend de l’assiette de calcul qui dépend elle-même du nombre de logements. L’assiette de calcul à Melun a beaucoup augmenté du fait de l’augmentation du nombre de nouveaux logements en particulier en 2019-2020 (600 logements livrés au 1 janvier 2020, écoquartier, etc.).

Au niveau des recettes fiscales globales pour la commune, la diminution de 3% de la TF (environ 1 million d’euros par an par rapport à 2018) est donc pour les deux années compensées largement d’une part par l’augmentation de la base de la TF elle-même et d’autre part par l’augmentation mécanique des recettes de la taxe d’habitation. D’ailleurs les recettes fiscales provenant de la TH et de la TF sont même en légère augmentation.

Pour les propriétaires, la baisse en valeur absolue sera minimale (solde entre la baisse du taux et l’augmentation des bases). Pour la commune c’est un million de moins par an. 

Le sujet de l’absence de progressivité de la taxe foncière est, par contre, un sujet important et devrait faire l’objet d’un débat au niveau national.

En attendant, il est parfaitement possible au niveau communal d’introduire des éléments de progressivité en calculant les tarifs des services municipaux sur la base du quotient familial, en taxant plus cher les habitations secondaires et celles non habitées.

Autre point, si vous avez suivi le débat sur la contractualisation, vous savez que le maire sortant a accepté de signer un contrat avec l’Etat où il s’engage à limiter la hausse des dépenses réelles de fonctionnement à 1,2% par an en moyenne, ramené à 1,5% pour les villes les plus pauvres comme Melun. Etant donné une inflation qui se situe entre 1 et 1,4%, l’augmentation des dépenses de fonctionnement devra se situer entre + 0,5 et – 0,2 %. Ce qui n’est pas possible ne serait-ce que si on considère l’évolution « naturelle » de la masse salariale sauf à supprimer des postes ou des services à la population. Ce qui n’est pas dans nos intentions. 

Nous hériterons donc d’une situation préjudiciable à la commune mais voulue par ceux qui nous auront précédés.

Nous procéderons par redéploiement. Il est important de souligner que notre programme prévoit une réorganisation d’ensemble des services, de façon à rendre l’administration plus efficace, rigoureuse, sans doublons et redondances, etc. Après des années d’un management des RH défaillant et souvent brutal, l’ensemble des personnels et leurs syndicats participeront à la réflexion.

– « En dépit de la déclaration liminaire suivante page 9 : “Beaucoup de projets seront initiés lors de ce nouveau mandat, mais la nécessaire gestion rigoureuse de l’argent public imposera que certains ne soient réalisés que sur le mandat suivant”, je me pose les questions suivantes : 1/ Quels seront les projets prioritaires de votre programme (pour un 1er mandat) ? »

Plusieurs de nos engagements concernent ce mandat : Ferme de Montaigu + remise en culture maraîchère des terres agricoles, reprise en régie directe de la restauration scolaire et des parkings dont les contrats de délégation arriveront à échéance dans le courant du prochain mandat, rénovation des équipements qui le nécessitent de manière urgente comme les écoles Jules Ferry ou Jean Bonis, centre de pratique et de création culturel dans les anciens entrepôts Vendrand. Nous souhaitons aussi aller très vite sur la refonte du plan de circulation et la mise en place d’un réseau cyclable digne de ce nom. Le plan de rénovation du parc de logements privés et publics sera lui aussi amorcé très rapidement parce qu’il est un soutien indispensable au tissu économique local déjà durement touché par la crise. 

Ces politiques sont éligibles à un ensemble de fonds ou programmes dédiés à la transition écologique d’où l’importance d’avoir en effet un emploi dédié. Les financements communautaires du type LIFE nous paraissent de bons instruments par exemple, et ils sont sous-exploités depuis la France (la liste est pléthorique des options possibles : https://fr.welcomeurope.com/subventions-europeennes-secteur-Energie.html#afficheTexte). Il n’y a au passage aucune contradiction à porter un discours critique vis-à-vis du fonctionnement de l’UE et une recherche d’outils portés par certaines directions générales de la Communauté Européenne. De ce point de vue, nous serons « pragmatiques » et iront chercher l’argent public là où il se trouve encore, dans l’intérêt des habitant·e·s de Melun, y compris celles et ceux pour qui l’UE est une chose bien abstraite. Nous irons aussi chercher les subventions de l’Etat français et ses administrations. La convention citoyenne pour le climat est en passe de rendre ses propositions et de nombreuses propositions sont à la fois compatibles avec ce que nous proposons : nous attendons donc du gouvernement qu’il débloque ces financements pour aider les collectivités territoriales à enclencher cette transition écologique et solidaire affichée sur le fronton de l’un de ses ministères. Que nous combattions les réformes de ce gouvernement n’est, là encore, pas du tout contradictoire avec notre stratégie ; à l’opposé, nous le prendrons au mot de ses orientations pro-écologiques, et ferons tout notre possible pour qu’il aille dans le sens de ce que nous voulons réaliser. C’est un rapport de force qu’il s’agit d’engager, et le soutien de la population nous sera indispensable. Sachant aussi que des élections auront lieu en 2021 (régionale) 2022 (présidentielle) qui peuvent augurer d’un tout autre contexte de négociation.

Par ailleurs les politiques que nous voulons mener sont parfois largement financées par des agences. Par exemple l’agence de l’eau Seine Normandie finance nombre de projets à des taux de 60%, voire 80%, quand ces projets, liés à la gestion de l’eau et plus récemment au changement climatique et à la biodiversité, sont exemplaires. Dans la même veine, on peut aussi citer l’ADEME, et notamment le Fonds Chaleur, sous-exploité alors qu’il serait un levier pertinent pour Melun, ou bien les différents plan vélo. La politique de ces agences, ainsi que les fonds des conseils départementaux et régionaux, sont de plus en plus fléchés (ou majorés) pour les projets qui s’inscrivent dans une logique de contractualisation ou de planification. Or à ce sujet, aucune planification n’a sérieusement avancé sur la CAMVS ces dernières années: abandon du SCOT, du PLD, approbation d’un PCAET inambitieux au possible. Dès lors il est plus difficile d’obtenir des subventions pour des projets qui se font au coup par coup. Il est donc urgent de reprendre ce travail de planification, en y associant les financeurs pour établir une stratégie d’investissement partagée.

« – Comment seront-ils financés en période de crise ? Vous mentionnez vouloir faire appel à l’État, à l’Union européenne (tout en ayant au sein de votre parti des candidats et militants très opposés à cette dernière pour parler par euphémisme), mais quels sont précisément les canaux de financement que vous pourrez faire jouer ? Vous conviendrez que c’est une question fondamentale. »

Nous procéderons par redéploiement budgétaire. Il est évident pour nous que les millions d’euros prévus pour la construction d’infrastructures routières (3,6 M de mémoire pour la part communale pour le seul barreau nord) préjudiciables à notre environnement seront redéployés vers des politiques en faveur de la transition écologique. Dans le même ordre d’idée, l’argent mobilisé par la politique d’équipement sécuritaire : caméras de vidéosurveillance (maintenance 700 000 euros sur 5 ans, 20 000 euros la caméra, 3 équivalents temps plein) ou l’armement de la police municipale qui n’ont jamais donné aucun résultat probant sera redéployés. Le contrat avec Véolia dont nous voulons sortir à terme sera lui aussi renégocié à la baisse. La politique des cadeaux fiscaux aux grandes entreprises, en particulier quand la richesse produite échappe en grande partie à notre territoire, sera revue. Il est à noter que de nombreuses propositions que nous portons sont peu chères, réalisables en réorganisant les services existants, par la simple redéfinition d’un programme de travail. C’est le cas, par exemple, du bureau municipal de lutte contre les discriminations. C’est aussi le cas de la création d’une monnaie local qui peut considérablement aider nos commerçants. 

« – Pour reprendre la citation de la page 10 “ceux-ci ne seront réalisés que si la capacité d’autofinancement de la ville le permet”, comment comptez-vous rassurer vos électeurs pour un 2nd mandat potentiel si les contraintes actuelles et futures lors du 1er mandat vous empêchent de mener ne serait-ce qu’une partie importante de votre programme, c’est-à-dire celle qui comprend de nombreuses promesses d’amélioration de la vie des Melunais·es et qui nécessitent des investissements qui sont apparemment pour le moment non financés (je pense à tout ce qui touche la justice sociale, la réhabilitation de logements, etc.) et cela même si j’ai bien compris que vous vous lanceriez dans une renégociation âpre de tous les contrats de la Ville avec des entreprises privées. Si cette idée est en effet tout à fait judicieuse notamment pour les biens communs, vous n’êtes pas sans savoir que ce type de mesure implique souvent des dépenses supplémentaires dans un premier temps. »

La ville ou l’agglo disposent de leviers réglementaires pour que ce soient les investisseurs privés qui financent une partie des mesures que nous portons. Le raccord au réseau de chaleur de Melun par exemple, alimenté par la centrale de géothermie et l’incinérateur, peut être exigé via les documents d’urbanisme (comme l’a fait l’agglo de Grenoble). Le surcoût est alors pris en charge par le promoteur, qui peut rogner sur ses marges (et il y en a, vu la spéculation immobilière à Melun) pour assurer la viabilité commerciale du projet. En parallèle, des aides extérieures sont toujours mobilisables. Le prix de l’immobilier à Melun permet tout à fait la mise en place d’une politique de développement du réseau de chaleur. Et il est possible de faire de même sur l’isolation des bâtiments, la production ENR, la gestion des eaux pluviales, etc.

Il importe de souligner enfin que ces stratégies visant à une forme de frugalité, de sobriété et de transparence dans l’usage des ressources sont en rupture avec les pratiques de la majorité municipale sortante. Cette dernière a fait des choix financiers très problématiques, qui ont fragilisé durablement les finances de la ville. Elle a vendu du foncier, artificialisé des terres, augmenté les tarifs des services municipaux sans application d’un quotient familial pourtant socialement juste. Elle continue d’investir dans des infrastructures écologiquement douteuses (le tout-voiture), etc. Nous serions curieux au passage de voir comment la liste du maire sortant se positionne sur ses propres promesses, pour beaucoup dispendieuses et non financées.

Voici donc quelques éléments précis, dont nous pouvons tout à fait discuter ensemble lors d’un échange à notre permanence, ouverte tous les jours à partir de 14h.

Bien cordialement,

Bénédicte Monville, Pierre-Henri Bazin et Arnaud Saint-Martin, pour BVAM-EM

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